mardi 17 janvier 2012

Franchise médicale

franchise  medicale La franchise médicale est un montant déduit des remboursements de l'Assurance Maladie sur plusieurs postes de santé comme le transport sanitaire, les médicaments et les actes paramédicaux.

 

Principes

Les sommes déduites sont comme suit :

  • Acte paramédicales : 0,50 euros

  • Transport sanitaire : 2 euros

  • Boite de médicament ou autre unité de conditionnement : 0,5 euros.

Ce dispositif exclut les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les personnes protégées par la couverture maladie universelle complémentaire (CMU). Aussi, les femmes enceintes ayant recours aux examens obligatoires ainsi que ceux qui perçoivent l'Aide médicale de l’État (A.M.E) ne sont pas concernés par ce système.

Le plafond annuel de la franchise médicale est de 50 euros pour les prestations ou les actes concernés. Un plafond journalier a également été établi pour les transports sanitaires (pas plus de 4 euros par jour) et les soins paramédicaux (pas plus de 2 euros par jour).

Pour les patients qui n'avancent pas de frais pour les médicaments ou traitements, le prélèvement de la franchise est retenu lors de votre prochain remboursement.

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