jeudi 8 décembre 2011

Médecin conventionné

medecin conventionné Les médecins conventionnés sont des professionnels de santé ayant signé un accord par rapport à la conformité de leurs tarifs au tarif de convention.  Le tarif de convention consiste en la grille officielle des tarifs instaurés par la Sécurité Sociale et les syndicats des médecins.  Ainsi, pour chaque acte de santé remboursable, cette grille définit le tarif qui sera considéré pour la prise en charge des assurés sociaux.

Médecin conventionné de secteur 1
Ce praticien applique des honoraires selon le tarif de convention, soit sur la base de remboursement. 
Bien que le médecin conventionné de secteur 1 soit contraint de respecter le tarif conventionnel, il peut y avoir des exceptions, à l'instar des dépassements d'honoraires dans des cas particuliers.

Médecin conventionné de secteur 2
Quelques fois appelé « secteur conventionné à honoraires libres », le secteur 2 est composé de médecins exerçant dans des hôpitaux ou cliniques.
Ils ont le droit de pratiquer des dépassements d'honoraires à condition que ceux-ci soient bien évidemment mesurés.

Médecins non conventionnés
Également appelés médecins à honoraires libres, ces professionnels de santé ne se sont pas engagés à respecter le tarif conventionnel.  Le tarif de la consultation est donc établi en dehors des règlements.  Toutefois, les patients sont remboursés sur la base du tarif de convention. 

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