mercredi 24 novembre 2010

Mutuelle groupe

Qu’est-ce qu’une mutuelle groupe ?

Communément appelé mutuelle entreprise ou mutuelle obligatoire, la mutuelle de groupe est une couverture santé qui s’étend habituellement aux salariés d’une entreprise. Dans certains cas, il se peut que la mutuelle groupe soit facultative mais la plupart du temps elle est obligatoire.

 Comme la mutuelle entreprise entre dans la catégorie des mutuelles collective, elle est connue pour être une mutuelle pas chère qui couvre aussi les dépenses des ayants droits des salariés (enfants, conjoint, membres de la famille, personne à charge).

Adhésion à la mutuelle groupe
L’adhésion à la mutuelle groupe se passe lors de l’embauche, lorsque vous signez votre contrat de travail vous signez aussi votre adhésion à la mutuelle entreprise. Si la mutuelle en question a été déjà mis en vigueur avant votre arrivé à l’entreprise et qu’elle est obligatoire vous n’avez guère le choix que d’y adhérer.

Par contre si vous étiez déjà salarié à l’entreprise avant la mise en vigueur de la mutuelle entreprise et quelle est obligatoire vous pouvez choisir d’y adhérer ou pas.  
Les mutuelles collectives sont aussi obligatoires si leur mise en vigueur est une décision des employés eux-mêmes.

Qu’en devient-il de votre mutuelle individuelle ?
C’est la question que se posent souvent ceux qui se retrouvent soudainement confronté à une mutuelle obligatoire. Vous étiez affilié à une mutuelle individuelle ou familiale avant votre embauche ? Selon la loi Française vous ne pouvez avoir deux mutuelles santés, ce qui signifie que vous devez résilier votre ancien contrat et adhérer à la mutuelle groupe.

Si votre ancien contrat n’est pas encore arrivé à échéance, vous devez soumettre une lettre de résiliation à votre assureur (avec accusé de réception), ainsi qu’une attestation de votre nouvel employeur stipulant le caractère obligatoire de votre future mutuelle santé et la date d’adhésion. N’oubliez pas que votre  assureur (bientôt ancien) a le droit d’un préavis de 30 jours avant la résiliation.

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